LE DEVELOPPEMENT CONSTITUTIONNEL DE MAURICE                                            
EN L’HONNEUR DU CINQUANTENAIRE DE L’INDEPENDANCE DE MAURICE EN 2018

14 au 16 mars 2018

Université de Maurice

Le thème de la conférence vise le développement du constitutionnalisme à Maurice, dans les autres Etats de l’Océan indien et de l’Afrique. Cette question sera examinée sous un angle historique, politique et juridique en intégrant les acteurs institutionnels :

la Cour suprême, le Conseil privé, le Directeur des poursuites publiques et la Law Reform Commission (Ile Maurice), des juges constitutionnels des autres Etats de la COI (Commission de l’Océan indien : Comores, Madagascar et Seychelles), la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine de justice et des droits de l’homme de l’Union africaine, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice du COMESA, la Commission de Venise, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat pour la France, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand (Bundesverfassungsgericht).

Le colloque vise à établir un état des lieux des progrès effectués depuis cinquante ans, des freins existants juridiques, politiques et culturels de manière pluridisciplinaire en intégrant les spécificités nationales, exemple : la mixité des systèmes juridiques.

Le renouveau du constitutionnalisme africain soutenu par la doctrine et les institutions internationales, reste fragile en particulier en Afrique francophone. La doctrine évoque une démocratisation inachevée, une révision constitutionnelle et une norme domestiquée par le politique comme le juge constitutionnel. Le constitutionnalisme en Afrique anglophone serai au contraire plus avancé à l’image de l’Afrique du sud.

Les Etats de la COI ont particulièrement progressé au XXIe siècle mais à des degrés divers. L’Ile Maurice, dès 1968 a avancé sur le chemin de la démocratisation et de la justice constitutionnelle avec l’appui du Conseil privé, ex : emprisonnement de deux ministres pour ‘contempt of court’ ayant diffamé un juge (affaire Badry) ; mais elle reste en retard en matière de réforme constitutionnelle, marquée par l’héritage colonial (« best loosers’ system », exclusion du principe d’égalité, des droits économiques et sociaux et environnementaux. Les autres Etats notamment du fait de leur période révolutionnaire ont pris du retard en matière de démocratisation et de justice constitutionnelle mais ont su moderniser leurs constitutions en intégrant par exemple sur les droits fondamentaux de la troisième génération. Les juges constitutionnels des Etats de la COI comme en Afrique du sud (concept d’ubuntu) adaptent le constitutionnalisme aux spécificités de ces sociétés dans la construction d’un Etat de droit national. L’ambition de la COI et de ses Etats membres en faveur de la démocratisation, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance : « Elle mise sur les liens de solidarité et de proximité très forts entre ses Etats membres pour prévenir les conflits, maintenir la paix et la sécurité, consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance et apporter des réponses appropriées aux problèmes spécifiques qui se posent dans la région » est-elle possible ? Comment promouvoir un tel objectif, indispensable au développement du constitutionnalisme, dans des Etats aux héritages culturels si différents?

Le but du colloque est, en effet, d’aborder cette question sous un angle politique, historique et juridique en intégrant les acteurs institutionnels, tels la Cour suprême, le Conseil privé, le Directeur des poursuites publiques, la Law Reform Commission (Ile Maurice), la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine de justice et des droits de l’homme de l’Union africaine, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice du COMESA, la Commission de Venise, le Conseil constitutionnel notamment pour la France, et le Tribunal constitutionnel fédéral allemand (Bundesverfassungsgericht).

Il vise à établir un état des lieux des freins existants de toute nature, politiques, juridiques et culturels et à examiner à travers différents regards et de manière pluridisciplinaire les enjeux et les conditions nécessaires au développement du constitutionalisme dans la région de l’Océan indien.

Dr Jacques Colom, coorganisateur du colloque international, Maître de conférences, Université de la Réunion : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Pr Stéphanie Dijoux, coorganisateur du colloque international, Professeur, Université de Paris-Nanterre :

Götz SCHULZE, coorganisateur du colloque international, Professeur, Université de Potsdam,

M. Hambyrajen Narsinghen, coorganisateur du colloque international, Senior Lecturer, Directeur du departement de droit, Université de Maurice

Cellule de coorganisation de l’Université de Maurice : M. Hambyrajen Narsinghen, Senior Lecturer Shivani Georgijevic, Lecturer, Didier Michel, Lecturer, Varsha Mooneeram-Chadee, Lecturer, Vidya Jugoo-Hurhinidee, Lecturer Krishnee Appadoo, Lecturer.